Les conditions Générales de vente
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, Saveurs bistrot. Les présentes conditions sont remises au client en même temps que le devis. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation de la part de Saveurs Bistrot.
Article 1 - Date de validité des présentes CGV : Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont été rédigées à la date du 15 février 2015. Ces CGV pourront être modifiées à tout moment et actualisées. Toutes les relations contractuelles déjà réalisées avant la mise à jour de ces dernières resteront soumises aux présentes conditions.
Article 2 - Commande La validité des commandes est soumise aux délais suivants : 2-1 Commande de plateaux repas : L’ensemble des plateaux repas proposés par Saveurs Bistrot peut être commandé au plus tard (jours ouvrés) 48h à l’avance. Ces commandes peuvent concerner toute la gamme de plateaux repas. Toute commande doit être confirmée par écrit (fax ou mail : contact@saveurs-bistrot.com ). Lors de la 1ère commande, il est nécessaire de faire parvenir par mail le RCS, code APE et N° de TVA intracommunautaire de votre société ainsi que l'adresse exacte de livraison. 2-2 Commande de cocktails/buffet : Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par Saveurs bistrot selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par Saveurs bistrot de la confirmation écrite de la commande et d’un chèque d’acompte représentant 30 % du montant TTC du devis prévisionnel. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à Saveurs Bistrot – Rive de l’Oise Bâtiment B 60280 VENETTE / contact@saveursbistrot.com son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à Saveurs bistrot, quinze (15) jours au moins avant la date de la réception. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur sa commande. Saveurs Bistrot ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client.
Article 3 - Tarifs - Facturation et paiement Les tarifs indiqués sur les devis ou directement les bons de commande sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus. S’agissant de produits alimentaires, les délais de paiement sont à réception de factures. Celles-ci sont remises en même temps que la livraison. Tous les prix affichés sur le site sont HT (Hors Taxes).
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :- 1er acompte de 30 % à la commande,- le solde à la réception de la facture.
Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
TVA de 10% sur la nourriture, les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, la préparation. TVA de 20% sur les boissons alcoolisées, la mise en œuvre et le service des produits et toutes prestations de service accessoires ainsi que sur tout matériel, mobilier, équipement et décoration et la livraison des préparations, des plats ou prestations.
Le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant de la commande est exigé pour les prestations traiteur supérieures à 500 €. En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé reste acquis à la société prestataire. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la prestation. Modes de paiement acceptés par Saveurs Bistrot : espèces, chèques, virement.
4- Frais et zone de livraison : Minimum d’une commande de 10 plateaux repas pour bénéficier des frais de livraison gratuits dans un périmètre de 20 km de Compiègne. Des frais supplémentaires seront ajoutés pour les livraisons à plus de 20km et seront définis dans le devis.
5- annulation ou modification : Plateaux Repas : Afin d’annuler ou modifier une commande, le client devra nous contacter par téléphone au 03.44.90.79.71 et nous confirmer par écrit l’annulation de cette dernière, jours ouvrés 48h avant. Cocktail – Buffets : Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit Saveurs Bistrot de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les huit (8) jours de la notification. En cas de notification d’annulation reçue moins de trente (30) jours avant la date de la réception, Saveurs bistrot conservera les acomptes versés à titre d’indemnités. En cas de notification d’annulation reçue moins d’une (1) semaine avant la date de la réception, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
6- Caractéristiques des produits : Tous les produits sont destinés à la consommation immédiate. Ils doivent être consommés dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation. Saveurs bistrot se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée. Pour les cas d’allergies alimentaires, merci de consulter nos services. Saveurs Bistrot décline toute responsabilité sur les conditions de stockage et de suivi de la chaine du froid après la livraison au client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. www.mangerbouger.fr.
Ne pas jeter les produits sur la voie publique. Suite au décret n° 2002-1465 du 14/12/02, nous vous informons que les origines des viandes bovines sont disponibles sur le site de Saveurs Bistrot.
7- Confidentialité et données personnelles : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Saveurs Bistrot s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées pour le traitement des réservations et pour communiquer des offres réservées aux clients de Saveurs bistrot. L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation. Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant Saveurs Bistrot. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à Saveurs Bistrot.
8- Litiges : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend avec Saveurs Bistrot relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Compiègne.